Tout savoir sur le capital social de la SARL

Le capital social est un élément indissociable de toute société créée en France, et notamment pour une SARL. Non seulement celui-ci représente les richesses de l’entreprise lors du lancement de son activité, mais en plus, il peut être un élément déterminant pour la crédibilité d’un projet auprès de futurs actionnaires ou investisseurs. Généralement constitué de différents types d’apports, qu’il s’agisse d’apports en numéraire ou d’apports en nature, le capital social reste une notion souvent difficile à appréhender pour les entrepreneurs.

Si vous êtes en plein projet de création d’une SARL, voyons ensemble les grandes lignes à connaître sur son capital social.

La définition du capital social

Le capital social est le résultat de tous les apports versés par l’entrepreneur et ses associés (ou actionnaires) lors de la création de l’entreprise. Ces derniers peuvent être divisés en titres, en actions, ou en parts sociales, et répartis de manière proportionnelle en fonction de l’investissement de chacun. Au cours de la vie de la SARL, celui-ci peut être amené à changer, que ce soit par une procédure d’augmentation ou suite au retrait de l’un des associés.

La composition du capital social de la SARL

Comme vu ci-dessus, le capital social d’une SARL est constitué d’apports en numéraire ou en nature. Alors que les premiers sont directement réalisés sous forme d’argent injecté dans les comptes de l’entreprise, les derniers sont uniquement composés de biens matériels ou immatériels, corporels ou incorporels. Dans le cas des apports en numéraire, le recours à un commissaire aux apports n’est pas obligatoire, au contraire des apports en nature, dont la valeur doit être évaluée.

À noter que les associés d’une SARL peuvent aussi faire des apports en industrie (contrairement à une société anonyme), c’est-à-dire apporter un savoir-faire, des compétences, et/ou des qualités humaines. Cependant, il ne s’agit pas d’un véritable investissement au sens strict du terme, ce qui implique un régime particulier pour l’associé concerné.

Également, le capital social d’une SARL peut se présenter sous 2 formes différentes : fixe ou variable. Lorsqu’il est fixe, son montant ne peut pas varier, sauf par le biais d’une procédure prévue dans les statuts. Lorsqu’il est variable, le capital social peut au contraire fluctuer, même s’il est restreint à des limites minimum et maximum précisées dans les statuts de la société.

Le montant du capital social

Contrairement à d’autres sociétés, la création d’une SARL n’est soumise à aucun plafond minimum pour la constitution du capital social. Celui-ci peut donc se limiter à la somme d’un euro, bien que ce soit déconseillé pour des raisons de crédibilité de la future activité.

Le changement du capital social

Au cours de sa vie, une entreprise peut avoir besoin de modifier son capital social pour plusieurs raisons. Dans le cas d’une SARL, ce changement peut intervenir par une procédure définie dans les statuts, ou par le schéma classique d’une assemblée générale des associés ou actionnaires.