Que faire des comptes bancaires d’un défunt ?

Après le décès d’un proche, la famille a toujours un certain nombre de formalités à accomplir. Ainsi, dans le cadre de la succession, il est obligatoire de s’intéresser au devenir des comptes bancaires et de l’argent susceptible d’y être stocké. Mais alors, que deviennent les comptes individuels, comptes joints et comptes épargne lors du décès d’un ou du titulaire ? Et quels sont les droits de la famille en la matière ? Explications.

Le blocage des comptes bancaires après le décès

Dans les jours qui suivent le décès, la banque du défunt doit être informée en recevant une copie de l’acte de décès. Cela lui permet de procéder au blocage de tous les comptes de celui-ci, conformément à ce que dit la loi. Dans ce cas de figure, toutes les procurations éventuelles dont disposait la famille ne sont plus valables.

Néanmoins, les dépenses courantes engagées avant le décès peuvent toujours être prélevées, par carte bancaire, virement ou prélèvement, tout comme les frais funéraires et médicaux. À noter que tout ce qui concerne les impôts, les loyers, ou encore les dettes, dont le règlement s’impose rapidement, doit obligatoirement passer par une autorisation des héritiers directs.

L’exception du compte joint du défunt

Lorsque le défunt possédait un compte joint, celui-ci n’est pas bloqué pour la personne concernée, hormis si l’un des héritiers directs en fait la demande. Lorsque c’est le cas, il faut alors attendre le règlement de la succession pour que le compte en question soit débloqué. 

Dans cette situation, il faut garder à l’esprit que la moitié du solde du compte est automatiquement considérée comme appartenant au défunt, sauf si le conjoint survivant était marié au défunt et qu’aucun enfant issu d’une autre union n’entre dans la succession.

Le cas du recel successoral

En attendant que la banque procède au blocage des comptes bancaires du défunt, certains membres de la famille peuvent encore retirer de l’argent, par exemple pour pallier les premières dépenses des obsèques. Mieux vaut éviter ce procédé, dans la mesure où les pompes funèbres peuvent légalement prélever les sommes nécessaires directement sur les comptes, avec l’accord de la famille et des héritiers. Lorsque les proches procèdent directement, sans même nécessairement être informés, ceux-ci prennent le risque que l’administration fiscale considère les retraits comme du recel successoral (pour les montants les plus importants évidemment). 

Les comptes bancaires oubliés ou inconnus de la famille

Au cours de notre vie, il peut nous arriver d’ouvrir un compte bancaire et de ne pas le fermer, et ce, malgré sa non-utilisation. Il n’est donc pas rare que des familles ne connaissent pas l’existence d’un compte resté ouvert, et parfois même oublié du défunt. Pour vérifier, il suffit d’interroger le fichier des comptes bancaires et assimilés, en envoyant différents justificatifs, car l’organisme liste tous les comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires.