Le portage salarial est une forme d’emploi hybride permettant aux indépendants d’allier sécurité du salariat et indépendance du freelancing. Ainsi, malgré l’existence d’un contrat de travail, les salariés portés gèrent eux-mêmes la recherche de clients et de missions. 

Du fait de cette liberté organisationnelle, la société de portage salarial n’a pas l’obligation de fournir du travail à son salarié porté, ni même de le rémunérer à défaut de mission. L’indépendant peut alors se retrouver sans travail à la fin d’une mission donnée. Ce temps entre deux missions s’appelle l’intermission. 

Cette période est sujette à beaucoup de questions et d’appréhension auxquelles nous tentons ici d’apporter des réponses.

Le cadre légal du portage salarial

Dans le cadre du portage salarial, le salarié porté profite des avantages du salariat et du freelancing. Ainsi, il conserve la responsabilité de trouver des missions et de démarcher des clients.

De son côté et selon l’ordonnance du 2 avril 2015, la société de portage salarial n’est pas tenue de fournir des missions au salarié porté ni de le rémunérer. En revanche, elle peut proposer un accompagnement (payant ou non) aux indépendants afin de les aider dans leur recherche, comme :

• l’accès à la formation professionnelle ;
• l’organisation de séminaires et de rencontres avec d’autres professionnels ;
• des sessions personnelles ou collectives de coaching.

Le déroulement des intermissions

Plusieurs solutions se présentent au salarié porté en fin de mission : 

• chercher un nouveau client ;
• en profiter pour prendre ses congés ;
• se former durant l’absence de mission ;
• développer une nouvelle activité, service ou produit pour étendre son offre.

En outre, la période d’intermission est l’occasion pour le salarié porté de réactiver ou développer son réseau professionnel.

La rémunération du salarié porté en intermission

Comme nous l’évoquions, une entreprise de portage salarial n’a aucune obligation de rémunérer un salarié porté entre deux missions, y compris lorsque le contrat de travail court toujours. C’est pourquoi les salariés portés ont l’obligation de constituer une «réserve financière» sur un compte d’activité afin d’anticiper cette éventualité.

En outre, le salarié porté peut bénéficier de certaines aides.

• L’allocation de prospection

La convention collective de branche de 2017 prévoit l’accès à une allocation de prospection d’un montant de 138 à 168 euros par mois et sur une période maximale de trois mois pour les salariés portés.

• L’Aide au Retour à l’Emploi

Si l’intermission dure trop longtemps, l’indépendant peut percevoir l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) versée par Pôle Emploi. Pour cela, il doit négocier la rupture son contrat avec la société de portage salarial, la démission ne permettant pas d’accéder aux indemnités de Pôle Emploi.