Entreprises et particuliers : Tout ce qu’il faut savoir sur le Kbis

La gérance d’une entreprise implique des démarches importantes. Pour les petites et grandes entreprises, avoir un extrait de Kbis devient une priorité. Sans ce document, on risque de perdre en crédibilité. Même pour une entreprise indépendante, le Kbis facilite son bon fonctionnement, des échanges et des mouvements de transactions effectués par la société. On vous met sur les rails pour y voir plus clair.

Définition

Un Kbis c’est quoi ? Pour attester de l’existence juridique d’une entreprise, le Kbis prend tout son rôle. Cette attestation est tout simplement la reproduction d’un extrait du Registre du commerce et des sociétés, plus communément connu sous le nom de RCS. Le document affiche les renseignements relatifs à l’identité d’une entreprise. Dans l’extrait Kbis, vous retrouverez toutes les informations relatives à l’entreprise notamment les lignes importantes de la fondation de l’entreprise, ses principaux dirigeants, les membres de son comité, incluant aussi les commissaires aux comptes.

Le Kbis représente l’entreprise dans ses caractéristiques. On tiendra compte de la greffe d’immatriculation, du numéro SIREN, de la forme juridique, entre autres, de la raison sociale.

Pourquoi un Kbis ?

Puisqu’on fait référence au seul document légal qui puisse représenter son entreprise, le Kbis est utilisé en guise de preuve de son existence juridique. Le document est sollicité en réponse à des appels d’offres, ou dans la régularisation de ses transactions aux niveaux national ou international. À la banque, les responsables sollicitent souvent la présence de ce type de document lors d’une ouverture de compte professionnel.

Le Kbis est disponible auprès du greffier du tribunal, et doit dater d’au moins trois mois pour faire effet. Un envoi périodique de son Kbis reste toutefois envisageable comme option.

Quand renouveler son Kbis ?

Il est recommandé de renouveler son Kbis tous les 3 mois. Cette durée étant requise pour assurer le bon fonctionnement de son entreprise, le document se révèle utile en ce qui concerne les démarches administratives effectuées par les dirigeants. La présentation d’un Kbis ayant dépassé sa date de validité impactera sur la fiabilité de l’enseigne elle-même. En se retrouvant avec un Kbis expiré, on risque d’être freiné dans la réalisation de nos projets. Par exemple, en postulant à un appel d’offres, avec un Kbis non valide, la demande sera naturellement rejetée.

Quelle adresse ?

Le greffier s’occupe de délivrer le document suite à la demande de l’entreprise. Elle est invitée à se rapprocher du greffe du Tribunal du Commerce, ou directement de la Chambre de Commerce du tribunal d’instance selon la proximité, et la situation géographique de l’entreprise. Il convient de se munir du numéro de SIREN, suivi de la dénomination sociale. Le sigle ou le nom de l’enseigne sera également mentionné. Il faut noter qu’en dehors du cadre d’entrepreneuriat, les particuliers sont aussi concernés par la demande de Kbis d’entreprise. Faute de moyen, il est possible d’obtenir en ligne son Kbis. Cette option devient aujourd’hui accessible au grand public, particulièrement à ceux qui ont un souci de déplacement.

Quel coût ?

L’obtention d’un Kbis est payante, quel qu’en soit l’usage et quel que soit le moyen de procuration. L’extrait Kbis contient des informations d’ordre public, ayant pour source le RCS. Les montants sont variables en fonction du mode d’obtention du document. Le tarif est d’environ 2, 96 € au comptoir du Greffe du Tribunal de Commerce. En revanche, en ligne on débourse des frais en plus, ce qui augmente le coût à 4,06 €. L’envoi se fera par courrier postal. Mais, la réception par courriel électronique devient la plus pratique des solutions, d’autant plus qu’on bénéficie d’un tarif beaucoup plus abordable, soit 3,70 €. On peut imprimer le jour même le Kbis.

Kbis pour les entreprises indépendantes

Depuis déjà quelques années, toutes formes d’entreprises sont invitées à s’immatriculer au RCS, en particulier si l’activité se focalise sur le commerce, quel que soit le type de statut, salarié ou non. À ce moment, le document porte le nom d’extrait K. La différence est que le Kbis atteste l’existence de la personne morale. Tandis que l’extrait K s’attribue à une personne physique. Dans tous les cas, il y a tout un avantage à disposer de ce document. C’est un gage de crédibilité qui permettra à l’entreprise de multiplier ses opportunités auprès de ses futurs partenaires, et auprès d’éventuels collaborateurs.