Les lois entourant le CBD

Souvent confondu à tort avec le cannabis dont il ne constitue qu’une partie de la composition, le cannabidiol, plus couramment appelé CBD, fait l’objet d’un vaste débat en France. En effet, la légalisation de celui-ci n’a jamais été clairement actée dans la loi, bien que le gouvernement adopte une position de tolérance à demi avouée. Réputé pour ses nombreux bienfaits, que ce soit pour apaiser les douleurs, améliorer le sommeil, ou arrêter de fumer, le cannabidiol fait l’objet de nombreux produits dérivés, vendus librement dans notre pays. Pourtant, une certaine confusion continue de régner dès qu’il s’agit de CBD, aussi bien du côté de l’État que des consommateurs. Pour y voir plus clair, revenons sur les différentes lois françaises qui rentrent en ligne de compte dans la législation du cannabidiol.

La législation autour du cannabis en France avant 2018

Pendant de nombreuses années, le flou juridique autour du CBD a maintenu une sorte d’interdiction autour de la vente et de la consommation de produits dérivés. Toutefois, alors que de nombreux pays d’Europe commençaient à légiférer sur cette question, la France est restée silencieuse quant au champ d’application et possibilités du commerce de cannabis.

Pourtant, selon une loi du 22 août 1990, l’utilisation commerciale du chanvre est autorisée, à partir du moment où le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Il n’est donc nullement question du CBD, une molécule bien distincte. Un autre arrêté ministériel de 2004 renforçait d’ailleurs la loi de 1990, notamment pour les fibres et les graines de cannabis servant à la fabrication d’huiles, de papiers, de tissus, ou encore de matériaux.

De son côté, l’OMS annonçait en 2017 que le CBD n’agissait pas comme stupéfiant, ni même comme addictif, ce qui devrait encourager à instituer un cadre légal autour de ses produits dérivés.

La loi française et le CBD depuis 2018

Ce n’est qu’en 2018 que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives, aussi appelée MILDECA, explicite l’autorisation de vente de produits à base de CBD. Néanmoins, cette dernière est soumise à 2 conditions, que ne respectent pas toujours les commerçants de l’époque :

• il ne doit y avoir aucune trace de THC dans le produit vendu ;
• la variété de chanvre à l’origine du produit doit avoir été autorisée par le Code de la Santé Publique.

Depuis cet éclaircissement, le commerce du CBD s’est adapté. Néanmoins, la MILDECA n’a théoriquement aucune valeur légale, contrairement à une loi clairement définie, et la faille législative en matière de cannabidiol n’a toujours pas été comblée.